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Questions fréquentes

1Comment fonctionne le marché du carbone?

Comme tout marché, il y a appariement de l’offre et de la demande. Ainsi, deux acteurs sont essentiels pour le fonctionnement du marché climatique :

  • L’offre : Un vendeur de crédits de carbone, soit une organisation qui a réduit ses émissions, par exemple en implantant un projet d’efficacité énergétique. .

  • La demande : Un acheteur de crédits de carbone, soit une organisation qui compense ses émissions de GES.

Les objectifs de ces deux organisations sont distincts.

  • Pour le vendeur, soit l’organisation ayant réduit ses émissions : elle cherche à obtenir un gain financier, à tirer profit de ses investissements verts.

  • Pour l’acheteur, soit l’organisation compensant ses émissions : elle intègre un aspect vert dans sa communication, car elle soutient un projet environnemental.

De plus, d’une manière générale, la finalité du marché du carbone permet de :

  • Préparer son entreprise au défi énergétique des prochaines années (prendre conscience dès maintenant des augmentations des coûts) ;

  • Devancer les obligations réglementaires ;

  • Réorienter les objectifs stratégiques de l’entreprise suivant ce référentiel ;

  • Communiquer les objectifs stratégiques de l’entreprise avec un engagement ferme.

Un élément est commun à ces 2 organisations : le produit échangé, soit le crédit de carbone.

2Qu’est-ce qu’une commodité ? 
On utilise ce terme financier car il désigne un produit dont la valeur fluctue avec le temps en fonction du standard de qualité, suivant l’évolution du marché. Les commodités se négocient généralement au comptant ou à terme. Au comptant, elles sont livrables au moment présent.
3Qu’est-ce qu’un crédit de carbone ?

Le crédit de carbone est la commodité environnementale échangée au sein du marché du carbone.Les crédits de carbone sont créés par des projets de réduction mis en place dans une entreprise. Suite à la mise en place du projet de réduction de gaz à effet de serre, il faut procéder à une quantification. Celle-ci est basée sur une méthodologie reconnue et consiste à comparer les émissions de GES après l’implantation du projet au scénario de base, c’est-à-dire avant que le projet n’existe. La différence des émissions de GES représente alors le nombre de crédits de carbone.

Contrairement à son nom, les crédits de carbone ne considèrent pas que le dioxyde de carbone.

Le protocole de Kyoto identifie six gaz majoritairement responsables du réchauffement climatique. Chaque gaz à effet de serre s’est vu attribuer un facteur de conversion, aussi appelé indice de réchauffement climatique, pour représenter son potentiel dommageable sur l’atmosphère, en équivalence du dioxyde de carbone.

Table de conversion en CO2

GES pris en compte dans le marché du carbone

Indice

Le dioxyde de carbone

1

Le méthane

21

Les oxydes nitreux

310

Les hydrofluorocarbures

11 700

L’hydrocarbure per fluoré

131 000

L’hexafluorure de soufre.

23 900

Il existe toutefois d’autres gaz industriels dommageables pour l’environnement. Par exemple, le dioxyde de soufre, gaz responsable des pluies acides, est contrôlé à l’extérieur du marché du carbone.

Ainsi, pour chacun des GES, on rapporte l’indice de réchauffement climatique à l’étalon, soit :

1 tonne de réduction de CO2 éq.= 1 tonne de crédit de carbone

Un crédit de carbone est donc une unité correspondant à une tonne de CO2 équivalent.

Plusieurs projets permettent de réduire vos GES et d’être transigés sur le marché des crédits de carbone.

Pour voir une étude de cas sur le transport, l’efficacité énergétique, les matières résiduelles ou la foresterie et l’agriculture.

Voici une liste de projets mis en place dans différents domaines.

Note : Les catégories ci-dessous ne tiennent pas compte des secteurs énoncés ci-haut pour la simple raison que votre activité intègre souvent plusieurs caractéristiques pouvant émettre des GES, comme du transport, des bâtiments, des programmes de gestion des déchets …

Pour vous donner une idée de l’admissibilité de votre entreprise aux crédits de carbones, citons quelques exemples de projets mis en place :

Pour le transport :

  • L’adoption de pratique d’écoconduite ;

  • Le remplacement de la flotte de véhicules par des électriques ou hybrides (biocarburants) ou l’optimisation des caractéristiques mécaniques des véhicules lourds ;

  • L’optimisation de l’emballage et de l’écoconception pour une utilisation plus judicieuse de l’espace ;

  • Le choix d’autres modes de transports ou l’optimisation des réseaux.

Pour l’industrie :

  • Les conversions de sources d’énergie ;

  • La réduction de mazout, de propane ou de butane ;

  • Les projets d’efficacité énergétique.

Pour les bâtiments, les émissions sont liées à la consommation d’énergie. La baisse d’émissions CO2 est liée à des projets d’efficacité énergétique, comme :

  • Une amélioration du système de chauffage ;

  • Une conversion d’une source d’énergie fossile à l’électricité, la biomasse, le solaire …;

  • Avoir des appareils moins énergivores ;

  • La construction d’un bâtiment LEED.

Pour la gestion des matières résiduelles

  • Avoir modifié ses pratiques de tri;

  • Intégrer sur son site un système de captage du biogaz ;

  • Avoir mis en place un programme de traitement des matières organiques par biométhanisation ou compostage ;

  • Installer des unités de cogénération d’énergie.

Pour l’agriculture :

  • Mettre en place des bonnes pratiques culturales ;

  • Utiliser des pratiques agroforesteries ;

  • Améliorer l’efficacité d’utilisation d’engrais ;

  • Capter du méthane pour produire de l’électricité ;

  • Stocker du carbone dans les terres agricoles ;

  • Réaliser un projet de biométhanisation des lisiers/fumiers.

Ce ne sont que des exemples de projets permettant à votre entreprise de réduire ses émissions de GES.

Ces initiatives, prises avec ou sans stratégie de l’entreprise, permettent de faire un Québec de demain plus propre. En quantifiant vos réductions d’émissions, vous validez auprès de votre direction la pertinence de votre initiative verte par des résultats financiers.

Serez-vous un leader ou un suiveur de ce mouvement ?

N’hésitez pas à nous contacter pour tous renseignements additionnels sur votre admissibilité au marché du carbone.

4Comment comptabiliser ces crédits de carbone ?

Pour comptabiliser les crédits de carbone, on se base sur un scénario de référence et à des protocoles reconnus.

  • Le scénario de référence, c’est la pratique avant l’implantation du projet.

  • Les protocoles, ce sont les méthodologies utilisées pour calculer les crédits de carbone du projet. Les protocoles et les méthodologies sont les formules et paramètres de calculs de réduction de GES.

Il y a plusieurs programmes et méthodologies et la nomenclature des crédits de carbone peut varier en fonction des programmes sous lesquels les crédits en question ont été enregistrés.

  • Les Verified Emissions Reduction (VER) sont les unités de carbone générées selon le standard ISO 14 064-2

  • Les  Climate Reserve Tonne (CRT) sont les unités de carbone enregistrées au Climate Action Reserve (CAR), un registre californien.

  • Le programme Verified Carbon Standard (VCS) nomme les crédits de carbone des Verified Carbon Unit (VCU) selon diverses méthodologies autres que la méthodologie VCS ; par exemple la méthodologie du Mécanisme de développement propre - Clean Development Mechanism (CDM) et la méthodologie Climate Action Reserve (CAR) (sauf pour la méthodologie Forêt et Forêt urbaine) ( http://v-c-s.org/methodologies/what-methodology ).

  • Au Canada, le registre le plus utilisé est le Registre des GES ÉcoProjetsMD de l’Association Canadienne de Normalisation (CleanProjectsTM Registry du Canadian Standard Association - CSA) (http://www.csa.ca/cm/ca/en/home).

Le millésime (ou «vintage» en anglais) du crédit de carbone et la méthodologie utilisée pour la quantification font partie des éléments qui influencent le prix du crédit de carbone.

Pourquoi parle-t-on de millésime ?

Le millésime est un terme désignant l’année de production du crédit de carbone, c’est-à-dire l’année où la réduction du GES a eu lieu. Ainsi, lors de la vente, nous proposons des millésimes des différents projets et plus le crédit de carbone est récent, plus il vaut cher.

Qu’est-ce que le scénario de référence ?

Le scénario de référence ne correspond pas forcément à une année de référence, car le projet peut avoir commencé en milieu ou en fin d’année. Le scénario de référence sera déterminé en fonction du projet et correspond à la pratique avant l’implantation du projet.

Quelles sont les étapes de mise en marché des crédits de carbone ?

Pour que les crédits de carbone d’un projet puissent être vendus, le projet en question doit passer par trois étapes :

  • La quantification du projet

  • La validation/vérification du projet

  • L’inscription du projet sur un registre reconnu

Pour obtenir des crédits de carbone qui peuvent être vendus sur le marché,

  • La première étape consiste à quantifier ses émissions, c’est-à-dire la quantification de la réduction suivant un protocole ou une méthodologie.

  • La deuxième étape est la validation et /ou la vérification par une tierce partie. La validation avant le début du projet peut être requise par certains protocoles. Il s’agit de valider les hypothèses de départ et la méthodologie du calcul. La vérification est toujours obligatoire. Un vérificateur certifie que le protocole ainsi que les données utilisées pour le calcul et le raisonnement mathématique sont exacts.

  • Enfin, la troisième étape est l’enregistrement des crédits de carbone sur un registre reconnu. Cette inscription permet de créer un numéro de série unique et traçable. C’est ce numéro de série qui est vendu sur le marché du carbone.

5Qu’est-ce qu’un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES (SPEDE) ?

Le mécanisme d’un système de plafonnement et d’échange est simple :

  • Le gouvernement fixe un plafond d’émissions pour l’ensemble des émetteurs.

  • Les entreprises concernées, appelées « émetteurs assujettis » doivent remettre une déclaration de leurs émissions de GES au gouvernement.

  • Le gouvernement fixe un plafond d’émission de GES pour l’ensemble des émetteurs assujettis et le plafond sera abaissé au fil des ans.

  • Les émetteurs assujettis doivent donc compenser leurs émissions de GES par des droits d’émission.

6Qui sont les émetteurs assujettis?

2012

Familiarisation des participants avec le système

Émetteurs visés au 1er janvier 2013

Environ 75 exploitants des secteurs industriels et de la production d’énergie dont les émissions annuelles de GES égalent ou excèdent le seuil annuel de 25 000 tonnes de CO2 équivalent par installation fixe.

Émetteurs visés au 1er janvier 2015

Les exploitants d’entreprises qui distribuent au Québec ou importent des carburants et combustibles dont les émissions annuelles de GES attribuables à leur combustion atteignent ou excèdent le seuil annuel de 25 000 tonnes de C02 équivalent.